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Dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation

Le salarié qui souhaite partir en Congé Individuel de Formation doit vous présenter une demande d’autorisation d’absence. La demande doit indiquer les dates et la durée de la formation, l’intitulé de la formation ainsi que le nom de l’organisme de formation choisi par le salarié.

 

Dans le cadre d’un Congé Bilan de Compétences

La demande d’autorisation d’absence au titre du congé bilan de compétences doit indiquer les dates et la durée du bilan de compétences, ainsi que la dénomination de l’organisme prestataire choisi par le salarié.

 

Dans le cadre d’un Congé Validation des Acquis de l’Expérience

La demande d’autorisation d’absence au titre du congé Validation des Acquis de l’Expérience précise le diplôme, le titre ou le certificat de qualification postulé et indique les dates, la nature et la durée des actions permettant aux salariés de faire valider les acquis de leur expérience, ainsi que la dénomination de l’autorité ou de l’organisme qui délivre la certification.

 

Les délais à respecter par le salarié pour la demande d’autorisation d’absence sont les suivants :

  • 4 mois avant le démarrage d’une formation de plus de 6 mois.
  • 2 mois avant le démarrage d’une formation de moins de 6 mois

Si ces délais ne sont pas respectés par le salarié, vous pouvez refuser sa demande.

Vous aurez un mois pour répondre à cette demande. Vous avez la possibilité de reporter la demande du salarié, après avis du comité social et économique, pour deux raisons :

 

  • parce que le seuil de 2% des effectifs simultanément absents est atteint
  • si vous estimez que le départ du salarié est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise.

 

Dans ce cas, le report ne peut excéder 9 mois.